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La séparation des Églises et de l'État: Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des; Députés, suivi des pièces annexes
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LOI
relative aux traitements des ministres du culte israélite
(8 février 1831.)
Article unique.
A compter du 1er janvier 1831, les ministres du culte israélite recevront des traitements du Trésor public.
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