La séparation des Églises et de l'État: Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des; Députés, suivi des pièces annexes

[1] Cette Commission est composée de MM. Ferdinand Buisson, président; Bepmale, Baudon, vice-présidents; Gabriel Deville, Albert Sarraut, secrétaires; Cazeneuve, Loup, Lefas, baron Amédée Reille, Prache, Rouanet, Catalogne, Trannoy, Rose, Léon Mougeot, Ballande, Henry Boucher, Georges Grosjean, Allard, Vaillant, Krantz, Dèche, Roger-Ballu, Aristide Briand, Trouain, Gervais, Dejeante, Colliard, Bussière, Minier, Georges Berger, Georges Berry, Cachet.

[2] L’Histoire générale de Lavisse et Rambaud.

[3] Histoire des rapports de l’Eglise et de l’Etat en France, de 1789 à 1870.—F. Alcan et C^ie, Paris.

[4] Voir le texte aux annexes.

[5] Texte de l’ordre du jour voté par la Chambre, le 10 février 1905, à la majorité de 386 voix contre 111:

[6] Budget des cultes depuis le Concordat.

[7] Budgets de la France depuis le commencement du XIX^e siècle.

[8] En 1660, on comptait en France 631 Eglises desservies par 712 pasteurs, et la population protestante représentait le dixième de la population totale.

[9] L’Union des Eglises libres de France se compose d’Eglises situées dans les départements les plus divers, Ardèche, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Rhône, Deux-Sèvres, Charente-Inférieure, Seine, Aveyron. Ces Eglises, au même titre que les Eglises réformées, ont un caractère national.

[10] En dehors des Eglises reconnues par l’Etat, se trouvent de nombreuses communautés se rattachant cependant aux Eglises réformées et qui au lendemain de la séparation en seraient parties intégrantes.

[11] Stato e chiesa (traduit en français par L. Borguet).

[12] L’État et L’Église (traduction Borguet), p. 37.

[13] Ayral, La Séparation des Églises et de l’État en Angleterre (Annales de l’École libre des Sciences politiques, année 1886.)

[14] On n’en compte guère plus de 40.000 dans toute la Suisse: le total de la population catholique est d’environ 1.379.000. Il y a près de 2.000.000 de protestants.

[15] Voir un article de M. P. G. la Chesnais, dans l’Européen du 14 janvier 1905.

[16] Voir The Case for disestablishment, p. 257-261 (publication de la Liberation Society).

[17] Alexandra Myrial. La question religieuse au Japon (Courrier européen du 10 février 1905).

[18] On consultera avec fruit sur ce point comme sur beaucoup d’autres, l’intéressant et suggestif ouvrage de M. Grunebaum-Ballin, la Séparation des Eglises et de l’Etat, Paris 1905.

[19] Voir aux annexes les textes abrogés.

[20] Voir ci-après l’article 1^er du décret du 28 février 1810, qui excepte de cette disposition les brefs de la pénitencerie, pour le for intérieur seulement.

[21] Voir les articles 2 et 4 de l’ordonnance du 25 décembre 1830.

[22] Ces dispositions ont été abrogées et remplacées par les articles 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810.

[23] Cet article a été abrogé et remplacé par les articles 5 et 6 du décret du 28 février 1810.

[24] Voir l’ordonnance du 12 janvier 1825. qui modifie et complète les dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.

[25] Le jour de cette réunion a été fixé au dimanche de Quasimodo par l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.

[26] Voir l’article 6 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.

[27] Voir l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.

[28] Voir l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.

[29] Abrogé par l’article 168, de la loi du 5 avril 1844.

[30] Abrogé par l’article 168 de la loi du 5 avril 1844.

[31] Abrogé par l’article 168 de la loi du 5 avril 1884.

[32] Cette dernière disposition a été abrogée par l’article 17 de la loi de finances du 18 avril 1831, qui a soumis ces dons et legs aux droits d’enregistrement par les lois existantes.

[33] Voir l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.

[34] Les articles 92 à 103 ont été abrogés par l’article 168 de la loi du 5 avril 1884.