Le livre des heures héroïques et douloureuses des années 1914-1915-1916-1917-1918

31 Juillet 1914.

Les Retraits dans les banques

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du ministre de la Justice et du ministre des Finances...

Vu les etc., etc...

Décrète:

Les délais dans lesquels doivent être faits les protêts et les autres actes destinés à conserver les recours pour toutes valeurs négociables souscrites antérieurement au 1^er août 1914 échues depuis cette date ou venant à échéance avant le 15 août 1914 sont prorogés de trente jours francs.

Décret paru le 31 juillet 1914 au Journal officiel.