Le livre des heures héroïques et douloureuses des années 1914-1915-1916-1917-1918

18 Juin 1915.

L’Incinération sur les champs de bataille

Art. 1.—Pendant toute la durée de la guerre, les mesures suivantes seront prises à l’égard des soldats ennemis et des soldats français décédés sur toute l’étendue du territoire:

1^o Tous les corps des soldats morts sur les champs de bataille et non identifiés seront incinérés;

2^o Tous les corps des soldats français et alliés identifiés seront inhumés suivant les prescriptions réglementaires.

Art. 2.—Dans aucun cas l’exhumation ne pourra être autorisée pendant la guerre.

Projet de loi voté par la Chambre le 18 juin.