Les femmes au gouvernail

Aussitôt que les députés projetèrent de réformer la loi électorale, les Suffragistes Françaises pensèrent qu’elles devaient attirer l’attention sur leurs revendications.

La société «Le Suffrage des Femmes» par son action incessante, ses démarches au parlement, ses requêtes, ses pétitions, les ordres du jour votés dans ses réunions a demandé que la nouvelle loi électorale englobe les femmes, fasse les Françaises électeurs.

En octobre 1907 la requête ci-dessous fut adressée au congrès Radical de Nancy.

Le premier contact des femmes revendiquant le suffrage avec la commission du suffrage universel ont lieu en novembre 1908, alors que l’on parlait à la Chambre de l’abolition de la peine de mort. Des déléguées de la Société «Le Suffrage des Femmes» furent reçues au Palais Bourbon par M. Charles Benoist président de la commission du suffrage universel qui voulut bien se charger de la pétition qui suit:

Cette pétition fut remise par M. Charles Benoist à la commission de la réforme électorale.

Les journaux ont publié sans commentaires, la pétition si juste de la société «Le Suffrage» demandant aux députés de s’intéresser aux femmes devant l’urne, de supprimer la mort politique qui frappe les femmes, en accordant aux Françaises le droit électoral.

Quand, en France les femmes sont traitées comme des idiotes et des criminelles, ne participant pas à l’élaboration de la loi qui leur sera appliquée; quand les maris peuvent, sans jugement, tuer leurs épouses, en prétextant l’infidélité; quand la puissance maritale, confère à l’homme sur la femme l’autorité d’un négrier sur une esclave, on est stupéfait de voir les humanitaires au Parlement, qui restent indifférents devant les femmes suppliciées et frappées sans motifs de mort politique, s’attendrir sur les assassins.

Les humanitaires qui laissent retrancher les Françaises du droit commun n’entendent pas que l’on retranche de la vie les assassins, qui d’ailleurs ne doivent point porter la responsabilité de leurs crimes; tandis que les femmes doivent porter la responsabilité de leur sexe. C’est parce que les femmes donnent la vie qu’elles sont frappées de mort politique. Le voilà le sceau de la barbarie, qui laissera sur cette législation sa marque indélébile.

Pour l’élément féminin pas de pitié. Les législateurs, doux aux assassins sont durs aux femmes! Les Françaises n’ont point la responsabilité de rejeter les règlements qu’on leur impose, mais les assassins doivent avoir le droit de choisir la peine qui leur sera appliquée.

Je ne suis pas pour la guillotine. J’ai longtemps gardé une impression pénible de l’exécution de Vaillant, qui n’avait tué personne et que j’ai vu aller à l’échafaud avec le visage transfiguré d’un apôtre qui croit imposer sa doctrine en mourant pour elle.

Seulement, avant de s’apitoyer sur les assassins, il convient de s’apitoyer sur les femmes, qui sont en la société, des victimes. Ce ne serait qu’une façade qui ressortirait de la suppression actuelle de la peine de mort, tandis que de l’affranchissement politique des femmes résultera tout de suite cette chose positive, le relèvement moral de la nation, donc, à bref délai, la réduction du nombre des assassins.

On ne peut faire un pas vers l’avenir, on ne peut chercher à réaliser le perfectionnement individuel, sans mettre d’abord la femme au niveau de l’homme; par cette bonne raison que les femmes mettent les enfants au monde et façonnent les grandes personnes...

Il est regrettable que les humanitaires, si tendres aux assassins, ne comprennent pas que donner aux Françaises, avec le droit, la faculté de bien mouler les êtres, ce serait s’épargner la peine de les redresser et de les garantir des chutes.

Les femmes qui n’ont commis aucun crime, ne peuvent être indéfiniment les victimes du droit de la force auquel on veut soustraire les assassins.

En décembre 1910, la société le Suffrage des Femmes en sa réunion à la Mairie du XI^e arrondissement, vota l’ordre du jour suivant:

Cet ordre du jour a été envoyé à la commission du Suffrage universel.

En février 1911, ordre du jour voté à la Mairie du XI^e arrondissement:

Cet ordre du jour a été envoyé à la commission du suffrage universel et de la réforme électorale. Ordre du jour voté en mars 1911:

Le 29 janvier 1913 une délégation des sociétés féministes, a, en l’absence de M. Marcel Sembat, vu à la Chambre M. Justin Godard et M. Ferdinand Buisson, qui à ma demande d’intervenir dans la discussion sur la réforme électorale, ont répondu que le rapport sur le projet de loi Dussausoy viendrait en discussion après le vote de la loi électorale.

Nous avons été reçues à la Chambre le mercredi 14 février par M. Henry Chéron, ex-sous-secrétaire d’Etat. Nous lui avons rappelé qu’en 1906 il avait proclamé que le suffrage n’est pas universel puisque les femmes n’ont pas le droit de voter et qu’il est urgent que les femmes votent.

Nous avons demandé à M. Henry Chéron de faire englober les femmes dans la nouvelle loi électorale; car si les Français et les Françaises se complètent, c’est justement parce qu’ils diffèrent et qu’ils ont chacun des qualités propres que la société a le plus grand intérêt à utiliser.

Il nous a répondu qu’il était toujours très partisan du vote des femmes, mais que fort occupé par le budget dont il était le rapporteur général il ne pouvait faire la proposition que nous lui demandions; cependant, qu’il trouverait quelqu’un pour faire cette proposition.

Le vendredi 16 février M. Marcel Sembat nous a reçues. Récemment il avait dit à la tribune de la Chambre, qu’on ne réaliserait pas la justice complète en matière électorale tant que le droit de vote serait refusé aux femmes.

Nous lui avons demandé de profiter de l’occasion offerte par la discussion sur la réforme électorale pour amorcer la question.

M. Marcel Sembat nous a répondu que s’il proposait un amendement en notre faveur, les adversaires de la réforme électorale s’empresseraient de le voter pour faire échouer la loi, et que les partisans de la réforme électorale, fussent-ils féministes, voteraient contre cet amendement. Mais, que lorsque le vote de la proportionnelle serait acquis, lui et ses collègues se feraient un plaisir d’intervenir pour le suffrage des Femmes dont ils sont partisans. Il a approuvé nos démarches qui pouvaient nous rendre les députés favorables.

Le 17 juin, c’est M. Bracke qui nous a reçues. Il nous a promis de prendre la parole pour réclamer le suffrage des femmes après le vote de la loi. Puis il nous a dit:

Tenant sa promesse, M. Bracke, le 10 juillet a dit à la Chambre que si le groupe du parti socialiste n’a pas profité de l’œuvre d’organisation du suffrage universel pour y rattacher la question du suffrage des femmes, c’est qu’il a considéré que ce serait apporter soi-même un obstacle de plus à la réalisation d’une réforme qu’il regarde comme utile, mais il tient à dire que, plus que jamais il réclamera l’égalité politique des deux sexes et il rappellera à la Chambre...

M. Jaurès.—Très-bien.

M. Bracke.... que c’est en réalité, mutiler le suffrage universel que d’en exclure la majorité de la population des adultes. (Très-bien! très-bien! à l’extrême gauche et sur divers bancs.) Aussitôt que la Chambre aura organisé cette nouvelle loi nous lui rappellerons qu’il est nécessaire de faire une réalité des droits politiques de la femme...

Le 25 mars 1912 M. Maginot fit décider par la Chambre de substituer la base des électeurs inscrits, à celle des habitants, pour établir les sièges législatifs.

Le 27 mars la société «Le suffrage des Femmes», intéressée à ce que les femmes ne soient plus comptées, exprima à M. Maginot dans une lettre ses joies et ses espérances. Mais le retrait du projet ayant été voté par la Chambre, deux mois après une autre proposition présentée par la commission et le gouvernement faisait créer chaque député par 70.000 habitants, au lieu de le faire créer par 22.500 électeurs. Le 2 juillet 1912 M. Maginot rappela que dans sa séance du 25 mars, la Chambre, après un long et consciencieux débat qui ne pouvait laisser place à aucune surprise, décidait par 290 voix contre 256 de substituer la base des électeurs inscrits à celle des habitants pour la détermination du nombre de députés à attribuer à chaque circonscription électorale.

Le lendemain, comme conséquence de ce premier vote, elle adoptait à la presque unanimité, par 536 voix en effet contre 22 le texte transactionnel suivant proposé par votre commission du suffrage universel. Ce texte qui est devenu l’article 3 du projet adopté par la Chambre en première délibération était ainsi conçu:

Or, messieurs, que vous propose aujourd’hui votre commission d’accord avec le Gouvernement? Tout simplement de revenir sur le vote que vous avez précédemment émis en toute connaissance de cause. Je dis en toute connaissance de cause, car aucun des arguments qui peuvent être invoqués dans un sens ou dans l’autre ne vous ont été épargnés.

Contre cette tentative j’ai considéré qu’il était de mon devoir, d’élever une protestation, moins en mon nom, vous le pensez bien, qu’au nom de mes collègues, signataires avec moi des amendements qui ont conduit à l’adoption des dispositions dont je demande en ce moment le maintien à la Chambre.

Je me permets également de protester, en tant que membre d’une assemblée qu’on voudrait placer dans cette fausse posture de se mettre en contradiction avec elle-même à deux mois de distance, sur un point où moins que sur tout autre—vous en comprenez parfaitement la raison—il lui est possible, sans laisser quelque chose de sa dignité, de revenir en arrière.

M. le Président du conseil.—On ne saurait comprendre qu’on accordât aux seuls électeurs inscrits le privilège d’être représentés au Parlement.

Nous ne représentons pas seulement ici les électeurs, c’est-à-dire, une catégorie limitée de citoyens, les citoyens âgés de plus de vingt et un an qui ne sont pas officiers, nous représentons la nation tout entière avec ses intérêts complexes...

M. Malaviale.—Alors la représentation est nationale.

M. le Président du Conseil.... et nous ne représentons pas seulement, ceux qui vivent aujourd’hui. Nous représentons aussi ceux qui sont morts et ceux qui doivent naître, c’est-à-dire, le passé et l’avenir de la France.

M. Jules Louis Breton.—Alors donnez le droit de vote à toute la population.

M. le Président du Conseil.—Mais, monsieur Breton, votre observation, permettez-moi de vous le dire, ne peut avoir aucune portée, les électeurs ne sont pas des élus. Les électeurs ne sont pas des représentants, mais les députés, eux, sont des représentants et ils doivent, je le répète, représenter la nation tout entière; ils doivent représenter les femmes aussi bien que les hommes, les mineurs aussi bien que les majeurs, ils doivent représenter les officiers aussi bien que les civils.

Mais la question que soulève l’amendement de l’honorable M. Maginot est tout à fait différente et, en ce qui concerne la base électorale calculée sur le nombre des inscrits, le Gouvernement d’accord avec la Commission vous demande de repousser sa proposition.

En nommant, président de la République, M. le président du Conseil Poincaré, les députés ont dû se souvenir qu’il avait assuré leur réélection basée sur le nombre des habitants.

M. Louis Andrieux, que nous n’avions pas sollicité d’intervenir en notre faveur a éloquemment réclamé le vote des femmes.

M. Louis Andrieux.—Je veux répondre quelques mots seulement, sur un point spécial, à M. le Président du conseil.

M. le Président du conseil veut que les femmes soient représentées, mais il me paraît être un féministe inconséquent. Il ne va pas jusqu’aux conclusions logiques de ses prémices.

M. le Président du conseil nous donne d’excellents conseils pour la représentation des femmes, mais il ne croit pas devoir leur accorder le droit de vote (applaudissements à gauche).

M. Dejeante.—M. Maginot non plus.

M. Louis Andrieux.—Je n’aperçois pas qu’il soit possible, sincèrement, loyalement, de faire représenter les femmes...

M. G. Berry.... par leur mari: c’est la loi.

M. Louis Andrieux—Autrement qu’en leur donnant le droit de vote. (Très bien! Très bien! sur divers bancs).

M. Maginot.—Voulez-vous me permettre, mon cher collègue, d’appuyer votre manière de voir en vous donnant communication d’une lettre, qu’on ne dira pas écrite pour les besoins de la cause puisque je l’ai reçue le 27 mars dernier, au lendemain du jour où j’ai soutenu mon amendement devant la chambre?

M. Louis Andrieux.—Volontiers.

M. Maginot.—Société «Le suffrage des Femmes».

Ne soyons donc pas, messieurs, plus monarchistes que le roi, ni plus féministes que les femmes, qui, vous le voyez par la lettre dont je viens de vous donner lecture, se soucient fort peu de la demi-représentation et du semblant de capacité électorale que certains d’entre nous paraissent si soucieux de leur conserver (Applaudissements à gauche).

M. Pourquery de Boisserin.—Pourquoi n’admettez-vous pas à voter les femmes déjà admises à voter au tribunal de commerce?

M. Charles Benoist.—C’est une autre question (interruptions).

M. Louis Andrieux.—Si vous voulez que les femmes soient représentées, il faut établir dans toute son ampleur, dans toute sa vérité, le suffrage universel et ne pas exclure du droit de suffrage la moitié, la meilleure moitié du genre humain.

M. Paul Aubriot.—Le voteriez-vous le jour où nous le proposerions?

M. Louis Andrieux.—Mon cher collègue, quand vous apporterez cette proposition à la tribune, quand vous aurez le courage d’affronter le ridicule qui s’y attache encore, et bien injustement, aux yeux de quelques-uns, je n’hésiterai pas à le voter avec vous.

M. Paul Aubriot.—Très bien!

M. Louis Andrieux.—Je ne crois pas devoir aujourd’hui présenter un amendement, en ce sens, à la loi électorale. Que nos collègues qui y sont opposés se rassurent. Je ne suis pas ici pour menacer le privilège masculin et l’aristocratie de la barbe... (Rires). Je me borne à protester contre les prétentions de ceux qui, sous prétexte de faire représenter la femme, lui donnent un mode de représentation bien lointain, bien indirect, qui souvent se retournerait contre elle.

M. Georges Berry.—C’est déjà quelque chose.

M. Louis Andrieux.—Je proteste contre le paradoxe de ceux, qui veulent la faire représenter par des députés qu’elle n’a pas députés, par des mandataires qu’elle n’a pas mandatés, et lui imposer des avocats d’office choisis par les hommes, et qui à cette tribune le plus souvent plaideraient la cause masculine contre celle des femmes. Cela, c’est se moquer, en vérité, des femmes qu’on prétend défendre, et ce n’est pas généreux, c’est un acte de dérision, d’ironie auquel pour ma part, je ne veux pas m’associer. (Applaudissements à gauche).

M. Ferdinand Buisson, président de la commission du suffrage universel.—Je demande à nos collègues qui nous proposent de substituer le nombre des électeurs inscrits un chiffre de la population, comme base du régime électoral, de me dire, s’ils connaissent, dans le monde entier une seule législation électorale qui ait fait cette innovation. Si vous ne faites état que du nombre des électeurs inscrits, il est évident que vous favorisez les circonscriptions qui comptent beaucoup de célibataires et peu d’enfants. Quelle raison peut-on invoquer, étant donné la diminution de la natalité, en France en faveur de cette exception...

M. le Président.—Je mets au voix les deux premiers paragraphes de l’amendement présenté par M. Maginot et ses collègues, réservant le troisième sur lequel porte le sous-amendement de M. Jean Durand:

«Le nombre des sièges attribués à une circonspection est calculé sur le chiffre des électeurs inscrits:

«Ce chiffre est celui des électeurs portés sur les listes électorales de l’année du précédent renouvellement de la chambre des députés.»

M. le Président.—Voici le résultat du dépouillement du scrutin.

Nombre de votants	549
Majorité absolue	275
Pour	259
Contre	290

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Faire représenter la majorité de la nation en permettant aux femmes d’envoyer des représentants à la Chambre est la réforme fondamentale qui doit précéder toutes les autres, le progrès ne pouvant s’accomplir quand plus de la moitié des intéressés sont également inaptes à l’imposer.

Le 10 juillet 1912, M. Louis Andrieux fit adopter un amendement à l’article 6 de la loi électorale, grâce auquel l’enregistrement de la candidature des femmes ne peut plus être refusée par le préfet.

Le 29 juillet 1912, M. Louis Andrieux nous a écrit: