Histoire anecdotique du tribunal révolutionnaire
VIII.
DISPOSITIONS.
A peine installé, le Tribunal se trouva arrêté par quelques difficultés de détail. Il nomma une députation chargée d'aller solliciter auprès de l'Assemblée la suppression d'une partie de ces formes «qui ne tendent qu'à entraver la procédure sans la rendre plus lumineuse.»—Le 19 au matin, cette députation ayant été admise à la barre, sa demande fut immédiatement renvoyée à la commission extraordinaire et convertie en décret.
Dès lors, la justice put avoir son cours.
Dans cet intervalle, le jury d'accusation avait commencé son œuvre. On avait bien songé, en premier lieu, à instruire le procès du prince de Poix; mais toutes les pièces nécessaires n'étant pas recueillies, on se rejeta sur un plus mince particulier, sur Collenot d'Angremont. Après avoir reçu les dépositions écrites des témoins et rédigé l'acte d'accusation, Fouquier-Tinville fit rassembler les huit citoyens formant le tableau du jury d'accusation, et en présence du commissaire national, il s'exprima dans les termes usités:
—Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec attention les pièces et les témoins qui vous seront présentés et d'en garder le secret. Deux motifs principaux rendent ici le secret nécessaire: nous ne sommes point encore arrivés à cette partie publique de la procédure qui doit faire juger si l'accusé est coupable ou non; il ne s'agit, quant à présent, que de découvrir s'il y a lieu ou non à l'accusation. Le secret est donc nécessaire pour ne point avertir les complices de prendre la fuite, et pour que les parents et amis de l'accusé ne soient point informés des noms des témoins, qu'ils auraient intérêt à écarter ou à séduire avant qu'ils ne déposent par-devant le jury de jugement. Vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation qui va vous être remis; vous ne suivrez ni les mouvements de la haine et de la méchanceté, ni ceux de la crainte et de l'affection.
—Je le jure! répondit chaque juré.
Ces déclarations faites, les témoins furent introduits et déposèrent de nouveau, mais cette fois verbalement; puis les jurés, ayant en mains toutes les pièces, se retirèrent dans une chambre particulière, pour examiner l'acte d'accusation.
Après une assez longue délibération, ils conclurent, à la majorité des voix, qu'il y avait lieu à accusation contre Collenot d'Angremont.
Ces formalités,—qui constituent la tâche du jury d'accusation,—se répétèrent pour tous les procès instruits par le Tribunal du 17 août. Nous avons cru devoir les indiquer rapidement; nous n'y reviendrons plus.
Mais avant de faire pénétrer le lecteur dans la salle de jugement, il convient de rétablir la liste du Moniteur, afin qu'elle ne fasse plus autorité dans l'histoire. Pendant les trois jours écoulés depuis l'installation du Tribunal jusqu'à sa première séance, c'est-à-dire depuis le 18 août jusqu'au 21, il y avait eu des démissions, des mutations, des nominations nouvelles. Tel membre du jury d'accusation était devenu juge; tel autre avait été institué commissaire national. C'était une physionomie toute différente.
Enfin, au 20 août, le Tribunal était organisé de la manière suivante:
PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE SECTION.—Charles-Nicolas Osselin.
PRÉSIDENT DE LA SECONDE SECTION.—Jean-Charles-Thiébaut Laveaux.
JUGES.—Mathieu, Pepin-Dégrouhette, Vilain-d'Aubigni, Coffinhal-Dubail, Desvieux, Maire.
COMMISSAIRE NATIONAL DE LA PREMIÈRE SECTION.—Bottot.
COMMISSAIRE NATIONAL DE LA SECONDE SECTION.—Legagneur.
ACCUSATEUR PUBLIC DE LA PREMIÈRE SECTION.—Lullier.
ACCUSATEUR PUBLIC DE LA SECONDE SECTION.—Réal.
MEMBRES DU JURY D'ACCUSATION.—Fouquier-Tinville, Leroi, Loyseau, Caillère de l'Etang, Perdrix, Dobsen, Crevel, Lebois.
GREFFIERS.—Bruslé, Hardy, Méchin, Georges.
COMMIS GREFFIERS.—Vivier, Montessuit, Masson, Binet, Bocquené, Laisné, Laplace, Neirot.
HUISSIERS.—Trippier, Nicol, Doré, Heurtin, Tavernier l'aîné, Tavernier le jeune, Nappier, Bissonnet.