Chronique du crime et de l'innocence, tome 2/8: Recueil des événements les plus tragiques;...
JUGES DE MANTES
PUNIS COMME PRÉVARICATEURS.
Il n'est peut-être pas de crime plus préjudiciable à la société que celui de la prévarication des juges. On se défie d'un voleur, d'un assassin; mais on se confie aveuglément au magistrat armé du glaive de la loi pour la défense des citoyens. S'il vient à prévariquer, c'est un attentat pire même que celui d'une sentinelle qui égorgerait ceux qu'elle est chargée de garder et de protéger. Aussi le roi Cambyse fit-il écorcher tout vif un juge prévaricateur, et couvrir de sa peau le siége de son fils, qui lui succédait dans sa charge, afin qu'ayant toujours présent le supplice de son père, il ne fût jamais tenté d'imiter son exemple.
Charles Goubert des Ferrières, gentilhomme d'ancienne noblesse, avait exercé pendant plusieurs années la charge de garde de la manche du roi. Il était seigneur des Ferrières, de la paroisse de Saint-Chéron, et d'une partie de celle de Villeneuve. Ce gentilhomme avait été souvent l'arbitre des différends du point d'honneur parmi ses égaux. Du reste, sa conduite, ou du moins sa réputation, n'était pas sans reproche.
Il avait un fils, Claude de Saint-Chéron, et deux filles, Geneviève et Catherine. Ce fils et Geneviève, sa fille aînée, furent accusés d'un commerce incestueux. Geneviève se déroba aux recherches de la justice, mais Saint-Chéron fut arrêté. Le sieur Bourret, procureur du roi de la maréchaussée de Mantes, l'accusa en outre d'avoir enlevé sa cousine germaine, d'en avoir eu des enfans qu'il avait fait disparaître, et d'avoir commis plusieurs vols faits dans le pays. Le père fut aussi accusé de vol; mais, en sa qualité de gentilhomme, il déclina la juridiction de la maréchaussée, et obtint sa liberté, moyennant un plus ample informé, pendant trois mois.
Quant au fils, ayant été condamné aux galères perpétuelles, il sollicita une commutation de peine, et obtint le bannissement à perpétuité. Il prit alors du service; mais étant revenu chez son père pendant la paix, il y fut arrêté pour avoir violé son ban, et il fut pendu le 10 septembre 1698, ensuite exposé à la porte de la maison paternelle, attaché à un arbre.
La justice s'empara aussi de la terre de Saint-Chéron pour le paiement d'une amende de mille livres qui faisait partie de sa sentence de condamnation. Le père, n'étant point tenu d'acquitter les dettes de son fils, appela de cette saisie arbitraire au parlement. Cet appel irrita les juges de Mantes; ils reprirent, sur de nouvelles charges, le procès intenté précédemment contre ce gentilhomme. Goubert des Ferrières se rendit de nouveau appelant, et prit à partie le procureur du roi, le greffier, le prevôt et l'assesseur.
Ses accusateurs, qui étaient en même temps juges et parties, n'eurent aucun égard à cet appel. Ils firent décréter des Ferrières; on vint l'arrêter dans son château, et, sans pitié pour l'âge de cet homme plus qu'octogénaire, on le traîna dans un cachot avec la dernière barbarie.
Cependant le parlement rendit un arrêt par lequel il mandait à sa barre les juges avec les informations du procès. Mais, au lieu d'obéir à cette injonction, le procureur du roi de la maréchaussée de Mantes changea de tribunal et passa au grand conseil, où, sur une simple requête, il obtint un arrêt qui l'autorisait à poursuivre le procès, sauf à l'accusé à se pourvoir par les voies de droit. On déroba la connaissance de cet arrêt à l'accusé, et la procédure fut continuée. Quand l'instruction fut terminée, le procureur du roi, qui était le plus acharné des accusateurs de des Ferrières, signifia ledit arrêt au procureur au parlement. Celui-ci présenta une requête au grand conseil, qui renvoya l'affaire à l'audience à Mantes. Le sieur Petit fut nommé rapporteur. On n'appela pas le lieutenant-général, dont on redoutait les lumières et la droiture. On se hâta pour le jugement, de peur que l'ordre de surseoir n'arriva de Paris avant que l'affaire ne fût consommée. Des Ferrières fut donc jugé sur-le-champ à être pendu à la place du marché, pour vols et autres cas mentionnés dans l'arrêt. Cette sentence inique fut exécutée en toute diligence et avec des circonstances révoltantes.
Or, voici sommairement l'origine de toutes ces procédures, tant contre le fils que contre le père. La cupidité des juges fut l'unique mobile de leur acharnement et la cause de leur crime. Les terres du malheureux des Ferrières étaient à la bienséance de plusieurs officiers de la maréchaussée qui espéraient s'en rendre adjudicataires.
Après l'horrible supplice de son père, Catherine Goubert des Ferrières, demoiselle vertueuse et d'une conduite irréprochable, se fit un devoir de laver et de venger la mémoire de l'auteur de ses jours. Elle se pourvut au conseil d'état, demanda des juges, et attaqua ceux du tribunal de Mantes, suppliant le roi de statuer selon sa volonté, pour la peine due à la prévarication de ces magistrats, qui était évidente. Le roi, frappé de la teneur de la requête, et indigné que de semblables griefs pussent être articulés contre des organes de la justice, chargea le chancelier Boucherat de l'examen de cette affaire. Le chancelier seconda avec zèle les vues équitables du monarque. Des conseillers d'état distingués par leurs connaissances et leur probité eurent mission d'instruire; et sur leur rapport, tous les juges de Mantes, qui avaient condamné des Ferrières, furent arrêtés et conduits à Versailles. Une heure après leur arrivée, le chancelier les fit amener en sa présence, et les traita avec rudesse et indignation, surtout le procureur du roi, qu'il appela fripon et prévaricateur. Le chancelier donna ensuite l'ordre de conduire cet indigne magistrat au cachot, dans la conciergerie du palais.
Le roi renvoya l'examen de l'affaire aux requêtes de l'hôtel, fit expédier des lettres de révision, et donna l'ordre de juger en dernier ressort. Le procureur-général de la chambre et le rapporteur s'étant transportés à Mantes, pour les informations nécessaires, et l'instruction étant aussi complète que possible, intervint l'arrêt définitif du 1er septembre 1699, qui déclarait les juges de Mantes atteints et convaincus de prévarication; et condamnait en conséquence le procureur du roi, le prevôt, et l'assesseur, à être bannis pour cinq ans de la ville, bailliage et ressort de Mantes. Le même arrêt bannissait à perpétuité du royaume le greffier de la maréchaussée, et prononçait d'autres condamnations contre des subalternes. En outre, les condamnés devaient remettre incessamment à Saint-Chéron les meubles enlevés par eux; et ils étaient solidairement tenus à vingt mille livres de réparation civile, en tous dépens, et à fonder à perpétuité, pour le jour anniversaire de l'exécution du sieur des Ferrières, un service solennel, avec une messe haute, à diacre et sous-diacre, dans l'église de Notre-Dame de Mantes, pour le repos de l'âme du défunt. Cette fondation et sa cause devaient être gravées sur un marbre blanc placé sur un des piliers de la même église. La fondation et le marbre ne furent point exécutés; les officiers condamnés donnèrent une somme au chapitre et à la succession.
Cette condamnation n'était sans doute pas proportionnée au crime; même dans notre siècle si ennemi des peines de sang, on trouvera que la justice fut trop indulgente à l'égard de ses dépositaires infidèles; mais la loi du talion eût-elle réparé ce qui était irréparable? Le sang des juges prévaricateurs eût-il rendu la vie à leur victime? Au lieu que le jugement qui les flétrissait, qui les tuait, pour ainsi dire, civilement, dut faire une grande sensation, et donner un enseignement salutaire.